Pour être admissible, le ou les requérants(es)

• doit avoir résidé 12 mois au cours des 24 mois précédents sa demande sur le territoire du Québec.
• doit avoir au moins 18 ans ou être un mineur émancipé
• doit être citoyen canadien ou résident permanent

Pour être admissible, les revenus bruts doivent être inférieurs ou égaux à :

Composition du ménage	Revenus bruts maximum
Couple ou personne seule	25 500 $ *
2 ou 3 personnes sauf couple	33 500 $
4 ou 5 personnes	37 000 $
6 ou 7 personnes	40 500 $
8 ou 9 personnes	43 000 $
10 ou 11 personnes	44 500 $
12 et + personnes	45 500 $

* Suite aux nouvelles mesures de la SHQ, nous vous suggérons de consulter ce communiqué de la Société d'habitation du Québec et contacter l'OH pour vérifier votre admissibilité.

Pour les raisons suivantes, les demandes ne seront pas admissibles :

• Avoir une dette envers un OH peu importe sa situation géographique au Québec;
• Un ancien locataire dont le bail a été résilié par jugement du Tribunal administratif du logement suite à un non-paiement. S'il veut redevenir admissible, il doit alors effacer sa dette envers l'OH.
• Un ancien locataire dont le bail a été résilié par jugement du Tribunal administratif du logement mais pour cause autre de non-paiement se verra alors inadmissible pour une période de 5 ans.